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ACTYSCOM

Active
Siren751 438 326549937000 TOURSCréée le 10 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 438 326, ACTYSCOM est une 5499 créée le 10 mai 2012. Son siège social est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. MOHAMED DJOUADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTYSCOM

Dénomination
ACTYSCOM
SIREN
751 438 326
SIRET (siège)
751 438 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70751438326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 438 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
10 mai 2012
Siège social
8 RUE DE BALZAC, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTYSCOM

toutes activités relatives à la communication, agent d'affaires, intermédiaire, conseil en gestion de patrimoine, conseil en stratégie dans le domaine financier

Finances de ACTYSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYSCOM

MD

MOHAMED DJOUADI

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de ACTYSCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    751 438 326 00017 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 7022Z

  • 37000 TOURSFermé

    751 438 326 00025 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ACTYSCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTYSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTYSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2019. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 31 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Djouadi pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTYSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYSCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-12-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Djouadi pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-05 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur ACTYSCOM

Quel est le numéro SIREN de ACTYSCOM ?

Le numéro SIREN de ACTYSCOM est 751 438 326. Le SIRET de son siège social est 751 438 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751438326.

Qui dirige ACTYSCOM ?

ACTYSCOM est dirigée par MOHAMED DJOUADI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTYSCOM ?

Le siège social de ACTYSCOM est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours.

ACTYSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTYSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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