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ACUN MUSSA

Active
Siren991 240 193Entrepreneur individuel26000 ValenceCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACUN MUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 240 193. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Henri Fouques Duparc BAT LE FLAMBOYANT PORTE 69, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de ACUN MUSSA

Dénomination
ACUN MUSSA
SIREN
991 240 193
SIRET (siège)
991 240 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30991240193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 240 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
RUE Henri Fouques Duparc BAT LE FLAMBOYANT PORTE 69, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACUN MUSSA

travaux d'électricité générale

Finances de ACUN MUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACUN MUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACUN MUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    991 240 193 00011 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACUN MUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ACUN MUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACUN MUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACUN MUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACUN MUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACUN MUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACUN MUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur ACUN MUSSA

Quel est le numéro SIREN de ACUN MUSSA ?

Le numéro SIREN de ACUN MUSSA est 991 240 193. Le SIRET de son siège social est 991 240 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991240193.

Où se situe le siège social de ACUN MUSSA ?

Le siège social de ACUN MUSSA est situé RUE Henri Fouques Duparc BAT LE FLAMBOYANT PORTE 69, 26000 Valence.

ACUN MUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACUN MUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACUN MUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACUN MUSSA.

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