ACUTEDOCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 714 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 037 855, ACUTEDOCS est une SAS créée le 10 juillet 2020. Elle est domiciliée 1 Che de Saulxier batiment 4, 91160 Longjumeau. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEFRERE, président de sas.
Fiche d'identité de ACUTEDOCS
INSEE- Dénomination
- ACUTEDOCS
- SIREN
- 792 037 855
- SIRET (siège)
- 792 037 855 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25792037855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 037 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 713 578 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 1 CHE DE SAULXIER BATIMENT 4, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACUTEDOCS
Toutes activités liées à l'informatique et au service WEB logiciels et infrastructure, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet et à l'animation du groupe.
Finances de ACUTEDOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACUTEDOCS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de août 2014 à janvier 2020
Président · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACUTEDOCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
792 037 855 00022 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6201Z
- 45300 SERMAISESFermé
792 037 855 00014 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ACUTEDOCS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACUTEDOCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACUTEDOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACUTEDOCS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACUTEDOCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2020. Clôturée le 08 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 30 mars 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Par arrêt du 30.03.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de Monsieur Christophe Lefrere pour 5 ans et dit n'y avoir lieu de prononcer une sa
Jugement du 30 mars 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Par arrêt du 30.03.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de Monsieur Christophe Lefrere pour 5 ans.
Jugement du 23 février 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Par arrêt du 23.02.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de Monsieur Catel Gilles pour 10 ans.
Jugement du 31 mai 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe Adrien Lefrere pour une durée de 5 ans .
Jugement du 31 mai 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles Catel pour une durée de 10 ans .
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2020, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACUTEDOCS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACUTEDOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACUTEDOCS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-03-30 · Par arrêt du 30.03.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de Monsieur Christophe Lefrere pour 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-03-30 · Par arrêt du 30.03.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de Monsieur Christophe Lefrere pour 5 ans et dit n'y avoir lieu de prononcer une sa
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-02-23 · Par arrêt du 23.02.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de Monsieur Catel Gilles pour 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles Catel pour une durée de 10 ans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe Adrien Lefrere pour une durée de 5 ans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2020, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-07-10 · Début d'activité : 2013-02-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Président partant : Rauch, Alain ; nomination du Président : Lefrere, Christophe Adrien ; Directeur général partant : Catel, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Directeur général : Catel, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Président partant : Catel, Gilles, nomination du Président : Rauch, Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Président Gerardi, Thierry Dominique Ghyslain, nomination du Président : Catel, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 10 juillet 2020
Questions fréquentes sur ACUTEDOCS
Quel est le numéro SIREN de ACUTEDOCS ?
Le numéro SIREN de ACUTEDOCS est 792 037 855. Le SIRET de son siège social est 792 037 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792037855.
Qui dirige ACUTEDOCS ?
ACUTEDOCS est dirigée par CHRISTOPHE LEFRERE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACUTEDOCS ?
Le siège social de ACUTEDOCS est situé 1 Che de Saulxier batiment 4, 91160 Longjumeau.
ACUTEDOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACUTEDOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACUTEDOCS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACUTEDOCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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