ACV
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 216 943. Son siège social est situé 23 rue Patton, 54700 Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par DOMINIQUE COLLIGNON en qualité de gérant. La radiation de ACV date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACV
INSEE- Dénomination
- ACV
- SIREN
- 481 216 943
- SIRET (siège)
- 481 216 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481216943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 216 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 mars 2005
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 23 RUE PATTON, 54700, MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACV
Tous travaux de plomberie et chauffage
Finances de ACV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACV
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 MOUSSONSiègeFermé
481 216 943 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de ACV
INPIComptes annuels de ACV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2024. Clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2024, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de ACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACV
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2024, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : COLLIGNON Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur ACV
Quel est le numéro SIREN de ACV ?
Le numéro SIREN de ACV est 481 216 943. Le SIRET de son siège social est 481 216 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481216943.
Qui dirige ACV ?
ACV est dirigée par DOMINIQUE COLLIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de ACV ?
Le siège social de ACV est situé 23 rue Patton, 54700 Mousson.
ACV est-elle toujours en activité ?
Non, ACV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
ACV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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