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ACV

Active
Siren830 469 201SNC74440 TaningesCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACV est une SNC immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 469 201. Son siège social est situé 1105 RTE de chevaly, 74440 Taninges. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. VALERIE TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACV

Dénomination
ACV
SIREN
830 469 201
SIRET (siège)
830 469 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57830469201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 469 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
1105 RTE de chevaly, 74440, Taninges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACV

Exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, bimbeloterie, articles divers, journaux, dépôt de presse, loto, tabac, cadeaux, souvenirs, produits régionaux sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de ACV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACV

LC

LAURENT CALLEBAUT

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

VT

VALERIE TESSIER

Gérant

Établissements de ACV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 TaningesSiègeActif

    830 469 201 00016 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 4762Z

Documents juridiques de ACV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TESSIER Valérie Lina Christiane nom d'usage : CALLEBAUT devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2017-07-06

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2017-07-06

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Aides publiques de ACV

1 aide de minimis octroyée à ACV a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ACV

Quel est le numéro SIREN de ACV ?

Le numéro SIREN de ACV est 830 469 201. Le SIRET de son siège social est 830 469 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830469201.

Qui dirige ACV ?

ACV est dirigée par VALERIE TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACV ?

Le siège social de ACV est situé 1105 RTE de chevaly, 74440 Taninges.

ACV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACV.

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