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ACV BATIMENT

Active
Siren403 034 960SARL69002 LYON 02Créée le 09 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 034 960, ACV BATIMENT est une SARL créée le 9 juin 1999. Son siège social est situé 17 rue du Belier, 69002 Lyon 02. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN HILAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACV BATIMENT

Dénomination
ACV BATIMENT
SIREN
403 034 960
SIRET (siège)
403 034 960 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86403034960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 034 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 juin 1999
Siège social
17 RUE DU BELIER, 69002, LYON 02
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACV BATIMENT

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

AH

ALAIN HILAIRE

Gérant

Établissements de ACV BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 02SiègeFermé

    403 034 960 00035 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 4312A

  • 38200 VIENNEFermé

    403 034 960 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452V

  • 69290 CRAPONNEFermé

    403 034 960 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ACV BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACV BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACV BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACV BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHATEAU (Véronique) nom d'usage : CHATEAU (Véronique) n'est plus gérant. HILAIRE (Alain Roland Yves) nom d'usage : HILAIRE (Alain) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur ACV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACV BATIMENT est 403 034 960. Le SIRET de son siège social est 403 034 960 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403034960.

Qui dirige ACV BATIMENT ?

ACV BATIMENT est dirigée par ALAIN HILAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACV BATIMENT ?

Le siège social de ACV BATIMENT est situé 17 rue du Belier, 69002 Lyon 02.

ACV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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