CheckersLiquidations

ACV CREATIONS

Active
Siren450 673 140SARL83330 Le BeaussetCréée le 04 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 673 140, ACV CREATIONS est une SARL créée le 4 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Avenue Du Souvenir Français Zi la Guorgue ZI LA GUORGUE, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 4669C. La direction est assurée par ANNICK SELLIER EPOUSE NIAULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACV CREATIONS

Dénomination
ACV CREATIONS
SIREN
450 673 140
SIRET (siège)
450 673 140 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64450673140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 673 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
AV Avenue Du Souvenir Français Zi la Guorgue ZI LA GUORGUE, 83330, Le Beausset
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACV CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACV CREATIONS

AS

ANNICK SELLIER EPOUSE NIAULON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de ACV CREATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83330 Le BeaussetSiègeFermé

    450 673 140 00023 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 4669C

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    450 673 140 00015 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 518N

Documents juridiques de ACV CREATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACV CREATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACV CREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACV CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACV CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACV CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACV CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACV CREATIONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur ACV CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de ACV CREATIONS ?

Le numéro SIREN de ACV CREATIONS est 450 673 140. Le SIRET de son siège social est 450 673 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450673140.

Qui dirige ACV CREATIONS ?

ACV CREATIONS est dirigée par ANNICK SELLIER EPOUSE NIAULON, gérant.

Où se situe le siège social de ACV CREATIONS ?

Le siège social de ACV CREATIONS est situé AV Avenue Du Souvenir Français Zi la Guorgue ZI LA GUORGUE, 83330 Le Beausset.

ACV CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACV CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACV CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACV CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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