ACV IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 477 274, ACV IMMOBILIER est une SARL créée le 4 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 T rue Gabriel Peri, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de ACV IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACV IMMOBILIER
- SIREN
- 439 477 274
- SIRET (siège)
- 439 477 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74439477274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 477 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 septembre 2001
- Siège social
- 25 T RUE GABRIEL PERI, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACV IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACV IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACV IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
439 477 274 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACV IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACV IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACV IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACV IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/08058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACV IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACV IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2001
Questions fréquentes sur ACV IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACV IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACV IMMOBILIER est 439 477 274. Le SIRET de son siège social est 439 477 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439477274.
Où se situe le siège social de ACV IMMOBILIER ?
Le siège social de ACV IMMOBILIER est situé 25 T rue Gabriel Peri, 92700 Colombes.
ACV IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACV IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACV IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACV IMMOBILIER.
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