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ACVC

Active
Siren490 982 998SARL69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 490 982 998. Elle est domiciliée 16 av des Tilleuls, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. CHRISTOPHE SAUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACVC

Dénomination
ACVC
SIREN
490 982 998
SIRET (siège)
490 982 998 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29490982998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 982 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
16 AV DES TILLEULS, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACVC

INSTALLATION DE SYSTEMES D ALARME ET DE SURVEILLANCE

Finances de ACVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVC

CS

CHRISTOPHE SAUSSET

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ACVC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    490 982 998 00026 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4321A

  • 69390 CHARLYFermé

    490 982 998 00018 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACVC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACVC

Quel est le numéro SIREN de ACVC ?

Le numéro SIREN de ACVC est 490 982 998. Le SIRET de son siège social est 490 982 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490982998.

Qui dirige ACVC ?

ACVC est dirigée par CHRISTOPHE SAUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de ACVC ?

Le siège social de ACVC est situé 16 av des Tilleuls, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

ACVC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVC.

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