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ACVD TECHNOLOGIES

Active
Siren449 009 059SAS75006 PARISCréée le 14 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 009 059, ACVD TECHNOLOGIES est une SAS créée le 14 juin 2003. Son siège social est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACVD TECHNOLOGIES

Dénomination
ACVD TECHNOLOGIES
SIREN
449 009 059
SIRET (siège)
449 009 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23449009059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 009 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
14 juin 2003
Siège social
17 RUE DUPIN, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACVD TECHNOLOGIES

Edition de logiciels applicatifs

Finances de ACVD TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVD TECHNOLOGIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACVD TECHNOLOGIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    449 009 059 00014 · ouvert le 14 juin 2003 · NAF 5829C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    449 009 059 00022 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 5829C

Documents juridiques de ACVD TECHNOLOGIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACVD TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVD TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVD TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACVD TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVD TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVD TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVD TECHNOLOGIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2003

Questions fréquentes sur ACVD TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de ACVD TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de ACVD TECHNOLOGIES est 449 009 059. Le SIRET de son siège social est 449 009 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449009059.

Où se situe le siège social de ACVD TECHNOLOGIES ?

Le siège social de ACVD TECHNOLOGIES est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris.

ACVD TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVD TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVD TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACVD TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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