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ACVE

Active
Siren402 829 683549993320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 829 683, ACVE est une 5499 créée le 15 novembre 1995. Elle est domiciliée 109 AV 109 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale. Elle est dirigée par TEKIN OZATALAY, gérant.

Fiche d'identité de ACVE

Dénomination
ACVE
SIREN
402 829 683
SIRET (siège)
402 829 683 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11402829683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 829 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
519B
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
109 AV 109 Avenue Aristide Briand, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ACVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVE

TO

TEKIN OZATALAY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de ACVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé

    402 829 683 00026 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 519B

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    402 829 683 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de ACVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACVE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur ACVE

Quel est le numéro SIREN de ACVE ?

Le numéro SIREN de ACVE est 402 829 683. Le SIRET de son siège social est 402 829 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402829683.

Qui dirige ACVE ?

ACVE est dirigée par TEKIN OZATALAY, gérant.

Où se situe le siège social de ACVE ?

Le siège social de ACVE est situé 109 AV 109 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ACVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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