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ACVF

Active
Siren514 703 610SARL66500 PRADESCréée le 22 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ACVF est une SARL immatriculée le 22 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 703 610. Elle est domiciliée 161 av General de Gaulle, 66500 Prades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. La direction est assurée par CHANTAL MARGAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACVF

Dénomination
ACVF
SIREN
514 703 610
SIRET (siège)
514 703 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46514703610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 703 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
22 septembre 2009
Siège social
161 AV GENERAL DE GAULLE, 66500, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACVF

vente de fleurs, plantes, poteries, ornements funéraires, céramiques

Finances de ACVF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVF

CM

CHANTAL MARGAIL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

VG

Vincent René Lucien Co-gérant : MARGAIL Chantal Sylvie GARRIGUE

Co-gérant · de septembre 2009 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACVF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    514 703 610 00014 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ACVF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACVF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACVF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVF

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GARRIGUE Vincent René Lucien nom d'usage : GARRIGUE n'est plus gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-10-02

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur ACVF

Quel est le numéro SIREN de ACVF ?

Le numéro SIREN de ACVF est 514 703 610. Le SIRET de son siège social est 514 703 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514703610.

Qui dirige ACVF ?

ACVF est dirigée par CHANTAL MARGAIL, gérant.

Où se situe le siège social de ACVF ?

Le siège social de ACVF est situé 161 av General de Gaulle, 66500 Prades.

ACVF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVF.

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