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ACVICOM

Active
Siren999 800 113SCI25000 BesançonCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACVICOM est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 800 113. Son siège social est situé 73 grande-rue, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Paul-Antoine COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACVICOM

Dénomination
ACVICOM
SIREN
999 800 113
SIRET (siège)
999 800 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10999800113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 800 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
73 grande-rue, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACVICOM

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de ACVICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVICOM

PC

Paul-Antoine COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

VC

Violette COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

AC

Achille COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ACVICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    999 800 113 00014 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACVICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACVICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVICOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-14

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur ACVICOM

Quel est le numéro SIREN de ACVICOM ?

Le numéro SIREN de ACVICOM est 999 800 113. Le SIRET de son siège social est 999 800 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10999800113.

Qui dirige ACVICOM ?

ACVICOM est dirigée par Paul-Antoine COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACVICOM ?

Le siège social de ACVICOM est situé 73 grande-rue, 25000 Besançon.

ACVICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVICOM.

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