CheckersProcédures

ACVM

Fermée
Siren513 857 763549991640 VAUGRIGNEUSERadiée le 15 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 857 763, ACVM est une 5499 créée le 24 juillet 2009. Elle est domiciliée 5 rue du Bois des Nots, 91640 Vaugrigneuse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. MLADEN NOGALO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2019.

Fiche d'identité de ACVM

Dénomination
ACVM
SIREN
513 857 763
SIRET (siège)
513 857 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25513857763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 857 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 juillet 2009
Date de radiation
15 octobre 2019
Siège social
5 RUE DU BOIS DES NOTS, 91640, VAUGRIGNEUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACVM

Toutes activités d'un bureau d'études pour le bâtiment et l'industrie

Finances de ACVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVM

MN

MLADEN NOGALO

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine Nelly CEKO

Gérant · de juillet 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACVM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91640 VAUGRIGNEUSESiègeFermé

    513 857 763 00017 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACVM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACVM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2017. Clôturée le 14 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ACVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : NOGALO Mladen en fonction le 22 Novembre 2011

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur ACVM

Quel est le numéro SIREN de ACVM ?

Le numéro SIREN de ACVM est 513 857 763. Le SIRET de son siège social est 513 857 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513857763.

Qui dirige ACVM ?

ACVM est dirigée par MLADEN NOGALO, gérant.

Où se situe le siège social de ACVM ?

Le siège social de ACVM est situé 5 rue du Bois des Nots, 91640 Vaugrigneuse.

ACVM est-elle toujours en activité ?

Non, ACVM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2019.

ACVM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACVM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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