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ACVS

Active
Siren444 741 417SARL24100 BERGERACCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 741 417, ACVS est une SARL créée le 9 janvier 2003. Son siège social est situé 3 rue Ragueneau App 135 residence Edmond Rostand, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD SIMONET, gérant.

Fiche d'identité de ACVS

Dénomination
ACVS
SIREN
444 741 417
SIRET (siège)
444 741 417 00034
N° TVA intracommunautaire
FR30444741417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 741 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
3 RUE RAGUENEAU APP 135 RESIDENCE EDMOND ROSTAND, 24100, BERGERAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACVS

Conseil en implantation, agencement de commerces et d'entreprises. Conseil en immobilier, promotion immobilière, marchands de biens, location immobilière, conseil en patrimoine.

Finances de ACVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVS

GS

GERARD SIMONET

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACVS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    444 741 417 00034 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 7022Z

  • 24100 BERGERACFermé

    444 741 417 00018 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 7022Z

  • 24100 BERGERACFermé

    444 741 417 00026 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACVS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACVS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : SIMONET Gérard en fonction le 06 Décembre 2010

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur ACVS

Quel est le numéro SIREN de ACVS ?

Le numéro SIREN de ACVS est 444 741 417. Le SIRET de son siège social est 444 741 417 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444741417.

Qui dirige ACVS ?

ACVS est dirigée par GERARD SIMONET, gérant.

Où se situe le siège social de ACVS ?

Le siège social de ACVS est situé 3 rue Ragueneau App 135 residence Edmond Rostand, 24100 Bergerac.

ACVS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVS.

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