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ACVS

Active
Siren510 423 999SARL14600 Gonneville-sur-HonfleurCréée le 10 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACVS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 423 999. Son siège social est situé CHE chemin du Haut Ravin, 14600 Gonneville-sur-Honfleur. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. ALAIN CERCEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACVS

Dénomination
ACVS
SIREN
510 423 999
SIRET (siège)
510 423 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36510423999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 423 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
10 février 2009
Siège social
CHE chemin du Haut Ravin, 14600, Gonneville-sur-Honfleur
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVS

AC

ALAIN CERCEAU

Gérant

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

Établissements de ACVS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14600 Gonneville-sur-HonfleurSiègeFermé

    510 423 999 00018 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACVS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-01-31

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur ACVS

Quel est le numéro SIREN de ACVS ?

Le numéro SIREN de ACVS est 510 423 999. Le SIRET de son siège social est 510 423 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510423999.

Qui dirige ACVS ?

ACVS est dirigée par ALAIN CERCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ACVS ?

Le siège social de ACVS est situé CHE chemin du Haut Ravin, 14600 Gonneville-sur-Honfleur.

ACVS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVS.

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