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ACVS DECORATION

Active
Siren920 265 733SAS68270 WittenheimCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 265 733, ACVS DECORATION est une SAS créée le 3 novembre 2022. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue de Soultz, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4753Z. La direction est assurée par ANTHONY DUSAUTOIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACVS DECORATION

Dénomination
ACVS DECORATION
SIREN
920 265 733
SIRET (siège)
920 265 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89920265733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 265 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4753Z
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
7 RUE 7 Rue de Soultz, 68270, Wittenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACVS DECORATION

vente et pose de décoration, d'ameublement, de luminaire et d'habillage de fenêtre, conseils en décoration

Finances de ACVS DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVS DECORATION

AD

ANTHONY DUSAUTOIR

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

CD

Caroline DUSAUTOIR

Directeur général

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACVS DECORATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 WittenheimSiègeActif

    920 265 733 00013 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4753Z

Documents juridiques de ACVS DECORATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACVS DECORATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVS DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVS DECORATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVS DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVS DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVS DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVS DECORATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Début d'activité : 2024-10-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur ACVS DECORATION

Quel est le numéro SIREN de ACVS DECORATION ?

Le numéro SIREN de ACVS DECORATION est 920 265 733. Le SIRET de son siège social est 920 265 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920265733.

Qui dirige ACVS DECORATION ?

ACVS DECORATION est dirigée par ANTHONY DUSAUTOIR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACVS DECORATION ?

Le siège social de ACVS DECORATION est situé 7 RUE 7 Rue de Soultz, 68270 Wittenheim.

ACVS DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVS DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVS DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVS DECORATION.

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