ACVS IMMOBILIER
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 531 850, ACVS IMMOBILIER est une SAS créée le 13 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 ALL 70 allée des Verdiers, 01330 Villars-les-Dombes. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC ACOTTO, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2019.
Fiche d'identité de ACVS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACVS IMMOBILIER
- SIREN
- 534 531 850
- SIRET (siège)
- 534 531 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01534531850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 531 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Date de radiation
- 01 avril 2019
- Siège social
- 70 ALL 70 allée des Verdiers, 01330, Villars-les-Dombes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ACVS IMMOBILIER
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INSEEÉtablissements de ACVS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01330 Villars-les-DombesSiègeFermé
534 531 850 00012 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACVS IMMOBILIER
INPIConformité de ACVS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACVS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACVS IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-09-07
- radiation
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur ACVS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACVS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACVS IMMOBILIER est 534 531 850. Le SIRET de son siège social est 534 531 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534531850.
Qui dirige ACVS IMMOBILIER ?
ACVS IMMOBILIER est dirigée par JEAN-MARC ACOTTO, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACVS IMMOBILIER ?
Le siège social de ACVS IMMOBILIER est situé 70 ALL 70 allée des Verdiers, 01330 Villars-les-Dombes.
ACVS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Non, ACVS IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2019.
ACVS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVS IMMOBILIER.
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