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ACVS IMMOBILIER

Fermée
Siren534 531 850SAS01330 Villars-les-DombesRadiée le 01 avril 2019

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 531 850, ACVS IMMOBILIER est une SAS créée le 13 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 ALL 70 allée des Verdiers, 01330 Villars-les-Dombes. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC ACOTTO, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2019.

Fiche d'identité de ACVS IMMOBILIER

Dénomination
ACVS IMMOBILIER
SIREN
534 531 850
SIRET (siège)
534 531 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01534531850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 531 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 septembre 2011
Date de radiation
01 avril 2019
Siège social
70 ALL 70 allée des Verdiers, 01330, Villars-les-Dombes
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ACVS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACVS IMMOBILIER

JA

JEAN-MARC ACOTTO

Liquidateur

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ACVS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 Villars-les-DombesSiègeFermé

    534 531 850 00012 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACVS IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Conformité de ACVS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACVS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACVS IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. radiation

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur ACVS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACVS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACVS IMMOBILIER est 534 531 850. Le SIRET de son siège social est 534 531 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534531850.

Qui dirige ACVS IMMOBILIER ?

ACVS IMMOBILIER est dirigée par JEAN-MARC ACOTTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACVS IMMOBILIER ?

Le siège social de ACVS IMMOBILIER est situé 70 ALL 70 allée des Verdiers, 01330 Villars-les-Dombes.

ACVS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, ACVS IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2019.

ACVS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVS IMMOBILIER.