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ACVS SECURITE

Active
Siren490 575 172SARL69570 DARDILLYCréée le 04 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 575 172, ACVS SECURITE est une SARL créée le 4 mai 2006. Elle est domiciliée 5 Che du Beau Versant, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de ACVS SECURITE

Dénomination
ACVS SECURITE
SIREN
490 575 172
SIRET (siège)
490 575 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12490575172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 575 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
04 mai 2006
Siège social
5 CHE DU BEAU VERSANT, 69570, DARDILLY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACVS SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVS SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACVS SECURITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeFermé

    490 575 172 00013 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 511R

  • 69130 ECULLYFermé

    490 575 172 00021 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4618Z

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé

    490 575 172 00039 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACVS SECURITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACVS SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVS SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVS SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACVS SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 29 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVS SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVS SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVS SECURITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur ACVS SECURITE

Quel est le numéro SIREN de ACVS SECURITE ?

Le numéro SIREN de ACVS SECURITE est 490 575 172. Le SIRET de son siège social est 490 575 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490575172.

Où se situe le siège social de ACVS SECURITE ?

Le siège social de ACVS SECURITE est situé 5 Che du Beau Versant, 69570 Dardilly.

ACVS SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVS SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVS SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACVS SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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