ACXSHOES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 331 386 060, ACXSHOES est une SA créée le 16 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Theron de Montauge zi Gramont, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 514D comme activité principale.
Fiche d'identité de ACXSHOES
INSEE- Dénomination
- ACXSHOES
- SIREN
- 331 386 060
- SIRET (siège)
- 331 386 060 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR51331386060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 386 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514D
- Date de création
- 16 novembre 1984
- Siège social
- 8 RUE THERON DE MONTAUGE ZI GRAMONT, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ACXSHOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACXSHOES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACXSHOES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
331 386 060 00031 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 514D
- 31000 TOULOUSEFermé
331 386 060 00049 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524E
- 31000 TOULOUSEFermé
331 386 060 00056 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524E
Documents juridiques de ACXSHOES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACXSHOES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACXSHOES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13.10.2011
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACXSHOES. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-42.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACXSHOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACXSHOES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13.10.2011
- création
Date d'effet : 16 novembre 1984
Marques déposées par ACXSHOES
INPIACXSHOES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTALON BOBINE
N° 3072655 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 22 décembre 2010
- Marque expiréeACX
N° 3072654 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 22 décembre 2010
- Marque expirée@NDANDO
N° 3072651 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 22 décembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACXSHOES
Quel est le numéro SIREN de ACXSHOES ?
Le numéro SIREN de ACXSHOES est 331 386 060. Le SIRET de son siège social est 331 386 060 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51331386060.
Où se situe le siège social de ACXSHOES ?
Le siège social de ACXSHOES est situé 8 rue Theron de Montauge zi Gramont, 31200 Toulouse.
ACXSHOES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACXSHOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACXSHOES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACXSHOES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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