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ACY-GESTION

Active
Siren440 829 554Société civile54260 VILLETTECréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 829 554, ACY-GESTION est une société civile créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 8 Rte de Charency, 54260 Villette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BRUNET, autre.

Fiche d'identité de ACY-GESTION

Dénomination
ACY-GESTION
SIREN
440 829 554
SIRET (siège)
440 829 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83440829554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 829 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2002
Siège social
8 RTE DE CHARENCY, 54260, VILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACY-GESTION

L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de ACY-GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACY-GESTION

MB

MICHELE BRUNET

Autre

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

RB

RENEE BRUNET

Autre

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de ACY-GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54260 VILLETTESiègeActif

    440 829 554 00011 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACY-GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACY-GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACY-GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACY-GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACY-GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACY-GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACY-GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACY-GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur ACY-GESTION

Quel est le numéro SIREN de ACY-GESTION ?

Le numéro SIREN de ACY-GESTION est 440 829 554. Le SIRET de son siège social est 440 829 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440829554.

Qui dirige ACY-GESTION ?

ACY-GESTION est dirigée par MICHELE BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACY-GESTION ?

Le siège social de ACY-GESTION est situé 8 Rte de Charency, 54260 Villette.

ACY-GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACY-GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACY-GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACY-GESTION.

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