AD 2013
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AD 2013 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 147 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Chateau, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIK PAVAN, gérant.
Fiche d'identité de AD 2013
INSEE- Dénomination
- AD 2013
- SIREN
- 792 147 159
- SIRET (siège)
- 792 147 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792147159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 147 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 19 RUE DU CHATEAU, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD 2013
L'acquisition, l'administration et la gestion de la pleine propriété et/ou de la nue-propriété de biens immobiliers, la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, la gestion de toute liquidité en rapport avec la réalisation de l'apport de l'objet social, la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.
Finances de AD 2013
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD 2013
INSEEGérant
Établissements de AD 2013
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
792 147 159 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD 2013
INPIComptes annuels de AD 2013
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD 2013
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AD 2013 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD 2013
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PAVAN Dominik Richard Louis nom d'usage : PAVAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur AD 2013
Quel est le numéro SIREN de AD 2013 ?
Le numéro SIREN de AD 2013 est 792 147 159. Le SIRET de son siège social est 792 147 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792147159.
Qui dirige AD 2013 ?
AD 2013 est dirigée par DOMINIK PAVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD 2013 ?
Le siège social de AD 2013 est situé 19 rue du Chateau, 74950 Scionzier.
AD 2013 est-elle toujours en activité ?
Oui, AD 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD 2013 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD 2013.
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