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AD BAT

Active
Siren419 534 011SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AD BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 534 011. Son siège social est situé 50 rue Hoche, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de AD BAT

Dénomination
AD BAT
SIREN
419 534 011
SIRET (siège)
419 534 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79419534011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 534 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
50 RUE HOCHE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    419 534 011 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de AD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur AD BAT

Quel est le numéro SIREN de AD BAT ?

Le numéro SIREN de AD BAT est 419 534 011. Le SIRET de son siège social est 419 534 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419534011.

Où se situe le siège social de AD BAT ?

Le siège social de AD BAT est situé 50 rue Hoche, 93170 Bagnolet.

AD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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