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AD BAT

Active
Siren497 653 733SAS06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

AD BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 653 733. Elle est domiciliée Quartier Riba Passajo, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par ANDRE DEJOUY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AD BAT

Dénomination
AD BAT
SIREN
497 653 733
SIRET (siège)
497 653 733 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67497653733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 653 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
QUARTIER RIBA PASSAJO, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AD BAT

Entreprise générale du bâtiment.

Finances de AD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD BAT

AD

ANDRE DEJOUY

Président de SAS

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009

JF

JEAN FABRON

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AD BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif

    497 653 733 00020 · ouvert le 09 avril 2007 · NAF 4120B

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEFermé

    497 653 733 00012 · ouvert le 09 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de AD BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de AD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD BAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : DEJOUY André Sylvain Philippe modification le 03 Octobre 2013 Directeur général : FABRON Jean Baptiste Dominique modification le 03 Octobre 2013

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : DEJOUY André Sylvain Philippe Gérant : FABRON Jean Baptiste Dominique en fonction le 19 Octobre 2009

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Marchés publics de AD BAT

1 marché public a été notifié à AD BAT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 306 k€.

  • Lot 1 Trav optimisation neige de culture Isola

    SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (STATION D ISOLA) · notifié le 21 septembre 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 1 offre reçue

    306 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur AD BAT

Quel est le numéro SIREN de AD BAT ?

Le numéro SIREN de AD BAT est 497 653 733. Le SIRET de son siège social est 497 653 733 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497653733.

Qui dirige AD BAT ?

AD BAT est dirigée par ANDRE DEJOUY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AD BAT ?

Le siège social de AD BAT est situé Quartier Riba Passajo, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.

AD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD BAT.

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