AD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 107 850, AD DISTRIBUTION est une SARL créée le 15 juillet 2005. Son siège social est situé Le Mas, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- AD DISTRIBUTION
- SIREN
- 483 107 850
- SIRET (siège)
- 483 107 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02483107850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 107 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- LE MAS, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AD DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé
483 107 850 00016 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 4754Z
Documents juridiques de AD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de AD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2008 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2008 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2008 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur AD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de AD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de AD DISTRIBUTION est 483 107 850. Le SIRET de son siège social est 483 107 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483107850.
Où se situe le siège social de AD DISTRIBUTION ?
Le siège social de AD DISTRIBUTION est situé Le Mas, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
AD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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