AD'EQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AD'EQUATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 018 566. Elle est domiciliée 3 All des Corvees, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DELERCE, président de sas.
Fiche d'identité de AD'EQUATION
INSEE- Dénomination
- AD'EQUATION
- SIREN
- 529 018 566
- SIRET (siège)
- 529 018 566 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR07529018566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 018 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 3 ALL DES CORVEES, 21240, TALANT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AD'EQUATION
Maîtrise d'oeuvre ingénierie de la construction architecture d'intérieur conseil et diagnostic appliqués à la construction
Finances de AD'EQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD'EQUATION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Philippe Directeur gé : DELERCE François-Xavier, Alexis, Joseph BRUN
Président · de décembre 2010 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AD'EQUATION
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
529 018 566 00040 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 7111Z
- 21120 SAULX-LE-DUCActif
529 018 566 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z
- 21410 GERGUEILFermé
529 018 566 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7490A
- 21410 GERGUEILFermé
529 018 566 00032 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 7490A
Documents juridiques de AD'EQUATION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD'EQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD'EQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD'EQUATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AD'EQUATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2021. Clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD'EQUATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/57406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD'EQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD'EQUATION
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : DELERCE François-Xavier, Alexis, Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Marques déposées par AD'EQUATION
INPIAD'EQUATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGUSTAVE LES SOLUTIONS DURABLES
N° 4322207 · Déposée le 14 décembre 2016 · Marque semi-figurative
Classe 37 · valable jusqu’au 14 décembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AD'EQUATION
Quel est le numéro SIREN de AD'EQUATION ?
Le numéro SIREN de AD'EQUATION est 529 018 566. Le SIRET de son siège social est 529 018 566 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529018566.
Qui dirige AD'EQUATION ?
AD'EQUATION est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DELERCE, président de sas.
Où se situe le siège social de AD'EQUATION ?
Le siège social de AD'EQUATION est situé 3 All des Corvees, 21240 Talant.
AD'EQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, AD'EQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD'EQUATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AD'EQUATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Talant