AD FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AD FERMETURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 344 188. Son siège social est situé 376 RTE 376 Route d'Etrez, 01340 Attignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. DANIEL DELPHIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de AD FERMETURES
INSEE- Dénomination
- AD FERMETURES
- SIREN
- 824 344 188
- SIRET (siège)
- 824 344 188 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19824344188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 344 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- 376 RTE 376 Route d'Etrez, 01340, Attignat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AD FERMETURES
Négoce de tous éléments de fermetures, notamment portes et portes coupe-feu, volets menuiserie et serrurerie à destination des particuliers et professionnels
Finances de AD FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD FERMETURES
INSEEÉtablissements de AD FERMETURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01340 AttignatSiègeFermé
824 344 188 00027 · NAF 4690Z
- 01250 MONTAGNATFermé
824 344 188 00019 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 4690Z
Documents juridiques de AD FERMETURES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD FERMETURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD FERMETURES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur AD FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de AD FERMETURES ?
Le numéro SIREN de AD FERMETURES est 824 344 188. Le SIRET de son siège social est 824 344 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19824344188.
Qui dirige AD FERMETURES ?
AD FERMETURES est dirigée par DANIEL DELPHIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de AD FERMETURES ?
Le siège social de AD FERMETURES est situé 376 RTE 376 Route d'Etrez, 01340 Attignat.
AD FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, AD FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD FERMETURES.
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