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@AD.FORM@CLIC

Active
Siren490 381 167SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 381 167, @AD.FORM@CLIC est une SARL créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de @AD.FORM@CLIC

Dénomination
@AD.FORM@CLIC
SIREN
490 381 167
SIRET (siège)
490 381 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94490381167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 381 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
847 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de @AD.FORM@CLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @AD.FORM@CLIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de @AD.FORM@CLIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    490 381 167 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de @AD.FORM@CLIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de @AD.FORM@CLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @AD.FORM@CLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de @AD.FORM@CLIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @AD.FORM@CLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant @AD.FORM@CLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de @AD.FORM@CLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de @AD.FORM@CLIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur @AD.FORM@CLIC

Quel est le numéro SIREN de @AD.FORM@CLIC ?

Le numéro SIREN de @AD.FORM@CLIC est 490 381 167. Le SIRET de son siège social est 490 381 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490381167.

Où se situe le siège social de @AD.FORM@CLIC ?

Le siège social de @AD.FORM@CLIC est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

@AD.FORM@CLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, @AD.FORM@CLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

@AD.FORM@CLIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. @AD.FORM@CLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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