AD HOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AD HOC est une société civile immatriculée le 27 août 1990 sous le numéro SIREN 379 013 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Jehan le Jeune Pescheur, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par AUDEBERT YVES LOUIS GABRIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AD HOC
INSEE- Dénomination
- AD HOC
- SIREN
- 379 013 824
- SIRET (siège)
- 379 013 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15379013824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 013 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 août 1990
- Siège social
- 2 ALL JEHAN LE JEUNE PESCHEUR, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD HOC
Toute prise de participation et tous placements des capitaux de nature civile dans toutes opérations quelconques, sous quelque forme que ce soit.
Finances de AD HOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD HOC
INSEEAUDEBERT YVES LOUIS GABRIEL
Gérant
Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans
DELAHAYE ACHILLE JOSEPH MARIE FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans
Établissements de AD HOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
379 013 824 00014 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 6619A
Documents juridiques de AD HOC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AD HOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD HOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/55297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE AU PDT
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 19/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026004951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04766
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01416
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD HOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1990
Questions fréquentes sur AD HOC
Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?
Le numéro SIREN de AD HOC est 379 013 824. Le SIRET de son siège social est 379 013 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379013824.
Qui dirige AD HOC ?
AD HOC est dirigée par AUDEBERT YVES LOUIS GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD HOC ?
Le siège social de AD HOC est situé 2 All Jehan le Jeune Pescheur, 78290 Croissy-sur-Seine.
AD HOC est-elle toujours en activité ?
Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD HOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD HOC.
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