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AD HOC

Active
Siren393 977 343Société civile de moyens13400 AUBAGNECréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

AD HOC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1994, identifiée par le SIREN 393 977 343. Son siège social est situé 3 av Joseph Fallen, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. GOVI YVES ROBERT MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AD HOC

Dénomination
AD HOC
SIREN
393 977 343
SIRET (siège)
393 977 343 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39393977343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 977 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 février 1994
Siège social
3 AV JOSEPH FALLEN, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AD HOC

Mise en commun de moyens nécessaire à l'exercice de l'activité

Finances de AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC

G

GOVI YVES ROBERT MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de AD HOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    393 977 343 00010 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de AD HOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur AD HOC

Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?

Le numéro SIREN de AD HOC est 393 977 343. Le SIRET de son siège social est 393 977 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393977343.

Qui dirige AD HOC ?

AD HOC est dirigée par GOVI YVES ROBERT MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de AD HOC ?

Le siège social de AD HOC est situé 3 av Joseph Fallen, 13400 Aubagne.

AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD HOC.

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