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AD HOC

Active
Siren394 077 697SARL83000 TOULONCréée le 17 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 077 697, AD HOC est une SARL créée le 17 février 1994. Elle est domiciliée 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par DENIS LACASSAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AD HOC

Dénomination
AD HOC
SIREN
394 077 697
SIRET (siège)
394 077 697 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13394077697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 077 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 février 1994
Siège social
9 BD DE STRASBOURG, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC

DL

DENIS LACASSAGNE

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

JV

JEAN VIGNALI

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

Établissements de AD HOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    394 077 697 00016 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 453A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    394 077 697 00024 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de AD HOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AD HOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2011. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur AD HOC

Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?

Le numéro SIREN de AD HOC est 394 077 697. Le SIRET de son siège social est 394 077 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394077697.

Qui dirige AD HOC ?

AD HOC est dirigée par DENIS LACASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AD HOC ?

Le siège social de AD HOC est situé 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon.

AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AD HOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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