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AD'HOC

Active
Siren404 861 734SARL64110 JURANCONCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AD'HOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 861 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Astous, 64110 Jurancon. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AD'HOC

Dénomination
AD'HOC
SIREN
404 861 734
SIRET (siège)
404 861 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05404861734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 861 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
09 avril 1996
Siège social
CHE DES ASTOUS, 64110, JURANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AD'HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD'HOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AD'HOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeFermé

    404 861 734 00014 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 923B

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    404 861 734 00022 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 9002Z

Documents juridiques de AD'HOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de AD'HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD'HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD'HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD'HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD'HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD'HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD'HOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur AD'HOC

Quel est le numéro SIREN de AD'HOC ?

Le numéro SIREN de AD'HOC est 404 861 734. Le SIRET de son siège social est 404 861 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404861734.

Où se situe le siège social de AD'HOC ?

Le siège social de AD'HOC est situé Che des Astous, 64110 Jurancon.

AD'HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD'HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD'HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD'HOC.

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