AD HOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AD HOC est une SCI immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 412 063 653. Elle est domiciliée 3 Pl de la Porte Theron St Come d'Olt, 12500 Saint-Come-d'Olt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE TRANCHANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AD HOC
INSEE- Dénomination
- AD HOC
- SIREN
- 412 063 653
- SIRET (siège)
- 412 063 653 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412063653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 063 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- 3 PL DE LA PORTE THERON ST COME D'OLT, 12500, SAINT-COME-D'OLT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD HOC
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de AD HOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD HOC
INSEEÉtablissements de AD HOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 SAINT-COME-D'OLTSiègeActif
412 063 653 00015 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de AD HOC
INPIComptes annuels de AD HOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD HOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F03988
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/55297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02204
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00217
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09566
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Tribunal de commerce, rEQUETE AU PDT
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001348
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Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 19/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00187
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026004951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02676
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04766
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03293
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00172
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/02234
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/03388
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025080651
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-21.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-23.363
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025RG03520
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02123
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011469
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00176
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/17229
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/03534
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01129
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.769
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/10197
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21-23.708
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023019415
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01605
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00478
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 2024015638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/17256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/37896
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-14.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-10.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-18.706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/38901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-23.833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 19/06040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 19/15396
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/08325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 17-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/10902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 17/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/01809
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01802
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 février 2023 · N° 22/12780
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 février 2023 · N° 21/08337
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-12.913
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.126
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-21.416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/10303
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/01448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/03727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-10.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-21.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-12.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-26.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-26.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-86.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.731
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-20.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.670
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 juin 2017 · N° 14/11212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-12.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-12.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-17.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-27.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-18.898
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.172
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-19.694
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.755
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-25.604
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14-10.066
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Décision du 14 février 2012 · N° 10-28.862
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Décision du 16 juin 2011 · N° 07/15401
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Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-83.300
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Décision du 18 mars 2004 · N° 03-10.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD HOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur AD HOC
Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?
Le numéro SIREN de AD HOC est 412 063 653. Le SIRET de son siège social est 412 063 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412063653.
Qui dirige AD HOC ?
AD HOC est dirigée par CATHERINE TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD HOC ?
Le siège social de AD HOC est situé 3 Pl de la Porte Theron St Come d'Olt, 12500 Saint-Come-d'Olt.
AD HOC est-elle toujours en activité ?
Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD HOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD HOC.
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