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AD HOC

Active
Siren450 057 500SARL44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 22 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AD HOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 057 500. Son siège social est situé 437 Rte de Clisson, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 512C comme activité principale.

Fiche d'identité de AD HOC

Dénomination
AD HOC
SIREN
450 057 500
SIRET (siège)
450 057 500 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24450057500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 057 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512C
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
437 RTE DE CLISSON, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AD HOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé

    450 057 500 00016 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 512C

Documents juridiques de AD HOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AD HOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur AD HOC

Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?

Le numéro SIREN de AD HOC est 450 057 500. Le SIRET de son siège social est 450 057 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450057500.

Où se situe le siège social de AD HOC ?

Le siège social de AD HOC est situé 437 Rte de Clisson, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AD HOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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