AD HOC PROGRAMMATION

Active

Siren948 243 977SARL31130 BalmaCréée le 23 janvier 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 243 977, AD HOC PROGRAMMATION est une SARL créée le 23 janvier 2023. Elle est domiciliée 28 RUE Bertrand de l'Isle, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Anne-Charlotte SEGOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AD HOC PROGRAMMATION

INSEE

Dénomination: AD HOC PROGRAMMATION
SIREN: 948 243 977
SIRET (siège): 948 243 977 00014
N° TVA intracommunautaire: FR42948243977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 948 243 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 500 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 23 janvier 2023
Siège social: 28 RUE Bertrand de l'Isle, 31130, Balma
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de AD HOC PROGRAMMATION

Toute activité de conseil, d'accompagnement, de prestation de services et de formation notamment dans les domaines de la programmation architecturale, de la stratégie immobilière et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ; Formation non réglementée dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées.

Finances de AD HOC PROGRAMMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC PROGRAMMATION

INSEE

Anne-Charlotte SEGOND

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de AD HOC PROGRAMMATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31130 BalmaSiègeActif
948 243 977 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AD HOC PROGRAMMATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AD HOC PROGRAMMATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC PROGRAMMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC PROGRAMMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC PROGRAMMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AD HOC PROGRAMMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC PROGRAMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC PROGRAMMATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 avril 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
02 novembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
24 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30 mai 2025création

Marchés publics de AD HOC PROGRAMMATION

data.gouv.fr

3 marchés publics ont été notifiés à AD HOC PROGRAMMATION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 87,9 k€.

Etude de faisabilité pour la restructuration de la demi-pension du collège Jean Jaurès à Montauban
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 23 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 mois · 1 offre reçue
17,7 k€Services
Etude de faisabilité pour la restructuration de la demi-pension du collège Jean Jaurès à Montauban
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 23 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 mois · 1 offre reçue
17,7 k€Services
La présente consultation concerne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’établissement des pièces du programme, la rédaction du dossier de demande d’expertise avec labellisation,…
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE · notifié le 28 janvier 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 9 offres reçues
52,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur AD HOC PROGRAMMATION

Quel est le numéro SIREN de AD HOC PROGRAMMATION ?

Le numéro SIREN de AD HOC PROGRAMMATION est 948 243 977. Le SIRET de son siège social est 948 243 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948243977.

Qui dirige AD HOC PROGRAMMATION ?

AD HOC PROGRAMMATION est dirigée par Anne-Charlotte SEGOND, gérant.

Où se situe le siège social de AD HOC PROGRAMMATION ?

Le siège social de AD HOC PROGRAMMATION est situé 28 RUE Bertrand de l'Isle, 31130 Balma.