AD JUSTITIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
AD JUSTITIAM est une SARL immatriculée le 16 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 606 390. Elle est domiciliée 11 rue Alexandre Roche, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Aurélien DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AD JUSTITIAM
INSEE- Dénomination
- AD JUSTITIAM
- SIREN
- 440 606 390
- SIRET (siège)
- 440 606 390 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85440606390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 606 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 16 janvier 2002
- Siège social
- 11 RUE ALEXANDRE ROCHE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AD JUSTITIAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AD JUSTITIAM
Cabinet d'avocats.
Finances de AD JUSTITIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD JUSTITIAM
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016 VIEILLEFONT
Gérant · de septembre 2016 à septembre 2025
Roland. Co-gérant : LEDUC Eric. Co-gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette VIGNON
Cogérant · de janvier 2009 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AD JUSTITIAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
440 606 390 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 42300 ROANNEActif
440 606 390 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AD JUSTITIAM
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD JUSTITIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD JUSTITIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD JUSTITIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD JUSTITIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD JUSTITIAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD JUSTITIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD JUSTITIAM
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant : THINON Camille ; Gérant : SENGEL Sylvain ; Gérant : MONTADRE Aurélien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant : THINON Camille ; Gérant : SENGEL Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 ; Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016 ; Gérant : THINON Camille en fonction le 06 Avril 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 16 janvier 2002
Questions fréquentes sur AD JUSTITIAM
Quel est le numéro SIREN de AD JUSTITIAM ?
Le numéro SIREN de AD JUSTITIAM est 440 606 390. Le SIRET de son siège social est 440 606 390 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440606390.
Qui dirige AD JUSTITIAM ?
AD JUSTITIAM est dirigée par Aurélien DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD JUSTITIAM ?
Le siège social de AD JUSTITIAM est situé 11 rue Alexandre Roche, 42300 Roanne.
AD JUSTITIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD JUSTITIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD JUSTITIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD JUSTITIAM.
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