AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 040 310, AD LIBITUM est une SARL créée le 1er juin 1999. Elle est domiciliée 57 B rue du 11 Novembre 1918, 94350 Villiers-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- AD LIBITUM
- SIREN
- 423 040 310
- SIRET (siège)
- 423 040 310 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423040310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 040 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 57 B RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD LIBITUM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AD LIBITUM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeFermé
423 040 310 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 741G
- 75010 PARIS 10Fermé
423 040 310 00025 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de AD LIBITUM
INPIComptes annuels de AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD LIBITUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Marques déposées par AD LIBITUM
INPIAD LIBITUM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAd Libitum
N° 3017763 · Déposée le 21 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 21 mars 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de AD LIBITUM est 423 040 310. Le SIRET de son siège social est 423 040 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423040310.
Où se situe le siège social de AD LIBITUM ?
Le siège social de AD LIBITUM est situé 57 B rue du 11 Novembre 1918, 94350 Villiers-sur-Marne.
AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD LIBITUM.
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