AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AD LIBITUM est une société civile immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 039 156. Son siège social est situé 412-414 AV de la Libération, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DE PECHPEYROU DE COMMINGES DE GUITAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- AD LIBITUM
- SIREN
- 448 039 156
- SIRET (siège)
- 448 039 156 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448039156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 039 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 412-414 AV de la Libération, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AD LIBITUM
l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble à usage commercial et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD LIBITUM
INSEEBODACCFRANCOIS DE PECHPEYROU DE COMMINGES DE GUITAUT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
SOCIETE CIVILE DES LILAS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AD LIBITUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
448 039 156 00022 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 6820B
- 33110 LE BOUSCATFermé
448 039 156 00014 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD LIBITUM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD LIBITUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : DE PECHPEYROU DE COMMINGES DE GUITAUT Francois ; Gérant : GERARDIN Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DE PECHPEYROU DE COMMINGES DE GUITAUT Francois modification le 03 Janvier 2011 Associé : SOCIETE CIVILE DES LILAS en fonction le 03 Janvier 2011 Gérant : GERARDIN Hubert en fonction le 08 Août 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : RUIZ Serge modification le 03 Janvier 2011 Associé gérant : DE PECHPEYROU DE COMMINGES DE GUITAUT Francois modification le 03 Janvier 2011 Associé : SOCIETE CIVILE DES LILAS en fonction le 03 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de AD LIBITUM est 448 039 156. Le SIRET de son siège social est 448 039 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448039156.
Qui dirige AD LIBITUM ?
AD LIBITUM est dirigée par FRANCOIS DE PECHPEYROU DE COMMINGES DE GUITAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD LIBITUM ?
Le siège social de AD LIBITUM est situé 412-414 AV de la Libération, 33110 Le Bouscat.
AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD LIBITUM.
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