AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 004 668, AD LIBITUM est une SAS créée le 10 octobre 2016. Son siège social est situé 143 BD René Cassin Immeuble Nouvel' R, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par EMMANUEL PERNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- AD LIBITUM
- SIREN
- 823 004 668
- SIRET (siège)
- 823 004 668 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR72823004668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 004 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 143 BD René Cassin Immeuble Nouvel' R, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AD LIBITUM
La réalisation de formalités juridiques, fiscales et administratives au profit des particuliers, des entreprises et de tous organismes, telles que les démarches auprès des préfectures, mairies, tribunaux, journaux d'annonces légales, et/ou officiels, inpi, ompi et tous types d'administrations.
Finances de AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD LIBITUM
INSEEÉtablissements de AD LIBITUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
823 004 668 00039 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 7022Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
823 004 668 00021 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AD LIBITUM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD LIBITUM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de AD LIBITUM est 823 004 668. Le SIRET de son siège social est 823 004 668 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72823004668.
Qui dirige AD LIBITUM ?
AD LIBITUM est dirigée par EMMANUEL PERNET, président de sas.
Où se situe le siège social de AD LIBITUM ?
Le siège social de AD LIBITUM est situé 143 BD René Cassin Immeuble Nouvel' R, 06200 Nice.
AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD LIBITUM.
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