AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 812 063, AD LIBITUM est une SAS créée le 10 avril 2018. Elle est domiciliée 35 rue de Roche Bonnet, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. VINCENT RIVOIRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- AD LIBITUM
- SIREN
- 838 812 063
- SIRET (siège)
- 838 812 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24838812063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 812 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 35 RUE DE ROCHE BONNET, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD LIBITUM
Les transactions de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales.
Finances de AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD LIBITUM
INSEEÉtablissements de AD LIBITUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
838 812 063 00017 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AD LIBITUM
INPIComptes annuels de AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD LIBITUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de AD LIBITUM est 838 812 063. Le SIRET de son siège social est 838 812 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24838812063.
Qui dirige AD LIBITUM ?
AD LIBITUM est dirigée par VINCENT RIVOIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de AD LIBITUM ?
Le siège social de AD LIBITUM est situé 35 rue de Roche Bonnet, 63400 Chamalieres.
AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD LIBITUM.
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