AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
AD LIBITUM est une SAS immatriculée le 21 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 194 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE des Cloux, 89270 Vermenton. L'entreprise déclare le code NAF 1105Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par CMV, président de sas.
Fiche d'identité de AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- AD LIBITUM
- SIREN
- 892 194 507
- SIRET (siège)
- 892 194 507 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65892194507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 194 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 116 380 €
- Code NAF / APE
- 1105Z
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Effectif
- 1
- Siège social
- 18 RUE des Cloux, 89270, Vermenton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AD LIBITUM
Fabrication de bières et de toutes autres boissons, distribution et commerces de boissons, vente à emporter. Formation et sous-traitance d'opérations de brasserie, organisation d'événements autour de l'activité.
Finances de AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD LIBITUM
INSEEBODACCCMV
Président de SAS
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Président · de décembre 2022 à septembre 2023
Sabrina, Valérie, Denise VANNIER
Président · de décembre 2020 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AD LIBITUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89270 VermentonSiègeActif
892 194 507 00026 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 1105Z
- 70150 ETUZFermé
892 194 507 00018 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 1105Z
Documents juridiques de AD LIBITUM
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD LIBITUM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculée le 2020-12-23 · Début d'activité : 2020-12-17
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Président : CMV
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Président : GABRY Isabelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-23 · Début d'activité : 2020-12-17
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de AD LIBITUM est 892 194 507. Le SIRET de son siège social est 892 194 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65892194507.
Qui dirige AD LIBITUM ?
AD LIBITUM est dirigée par CMV, président de sas.
Où se situe le siège social de AD LIBITUM ?
Le siège social de AD LIBITUM est situé 18 RUE des Cloux, 89270 Vermenton.
AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD LIBITUM.
Combien de salariés compte AD LIBITUM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, AD LIBITUM emploie 1 salarié.
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