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AD SUBVENTIS

Active
Siren491 197 273SARL75009 ParisCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AD SUBVENTIS est une SARL immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 197 273. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue de Montyon, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de AD SUBVENTIS

Dénomination
AD SUBVENTIS
SIREN
491 197 273
SIRET (siège)
491 197 273 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35491197273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 197 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
10 RUE 10 rue de Montyon , 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AD SUBVENTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD SUBVENTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AD SUBVENTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    491 197 273 00023 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 7022Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    491 197 273 00015 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de AD SUBVENTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de AD SUBVENTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD SUBVENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD SUBVENTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD SUBVENTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AD SUBVENTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD SUBVENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD SUBVENTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur AD SUBVENTIS

Quel est le numéro SIREN de AD SUBVENTIS ?

Le numéro SIREN de AD SUBVENTIS est 491 197 273. Le SIRET de son siège social est 491 197 273 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491197273.

Où se situe le siège social de AD SUBVENTIS ?

Le siège social de AD SUBVENTIS est situé 10 RUE 10 rue de Montyon, 75009 Paris.

AD SUBVENTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AD SUBVENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD SUBVENTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD SUBVENTIS.

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