AD VITAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 449 579, AD VITAM est une SARL créée le 24 mars 2000. Elle est domiciliée 40 rue des Aulnes, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de AD VITAM
INSEE- Dénomination
- AD VITAM
- SIREN
- 430 449 579
- SIRET (siège)
- 430 449 579 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68430449579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 449 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 24 mars 2000
- Siège social
- 40 RUE DES AULNES, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AD VITAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD VITAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AD VITAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeFermé
430 449 579 00019 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 722Z
Documents juridiques de AD VITAM
INPIComptes annuels de AD VITAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD VITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD VITAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD VITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD VITAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08683
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD VITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD VITAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2000
Marques déposées par AD VITAM
INPIAD VITAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROTECTAM
N° 3057730 · Déposée le 13 octobre 2000 · Marque verbale
Classes 36, 42 · expirée le 13 octobre 2010
- Marque expiréeFIDUCIAM
N° 3057727 · Déposée le 13 octobre 2000 · Marque verbale
Classes 36, 42 · expirée le 13 octobre 2010
- Marque expiréeSELECTAM
N° 3057726 · Déposée le 13 octobre 2000 · Marque verbale
Classes 36, 42 · expirée le 13 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AD VITAM
Quel est le numéro SIREN de AD VITAM ?
Le numéro SIREN de AD VITAM est 430 449 579. Le SIRET de son siège social est 430 449 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430449579.
Où se situe le siège social de AD VITAM ?
Le siège social de AD VITAM est situé 40 rue des Aulnes, 92330 Sceaux.
AD VITAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD VITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD VITAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD VITAM.
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