AD VITAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AD VITAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 919 273. Son siège social est situé 17 RUE d'Aigues Passes 1er étage, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES PAUTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AD VITAM
INSEE- Dénomination
- AD VITAM
- SIREN
- 449 919 273
- SIRET (siège)
- 449 919 273 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449919273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 919 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- 17 RUE d'Aigues Passes 1er étage, 48000, Mende
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AD VITAM
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de AD VITAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD VITAM
INSEEÉtablissements de AD VITAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 MendeSiègeActif
449 919 273 00028 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B
- 34660 COURNONSECFermé
449 919 273 00010 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD VITAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD VITAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD VITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD VITAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD VITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD VITAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD VITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD VITAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-08-11
- création
Date d'effet : 05 septembre 2003
Questions fréquentes sur AD VITAM
Quel est le numéro SIREN de AD VITAM ?
Le numéro SIREN de AD VITAM est 449 919 273. Le SIRET de son siège social est 449 919 273 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449919273.
Qui dirige AD VITAM ?
AD VITAM est dirigée par GEORGES PAUTARD, gérant.
Où se situe le siège social de AD VITAM ?
Le siège social de AD VITAM est situé 17 RUE d'Aigues Passes 1er étage, 48000 Mende.
AD VITAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD VITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD VITAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD VITAM.
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