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AD VITAM

Active
Siren814 366 605Société civile26110 NYONSCréée le 28 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 366 605, AD VITAM est une société civile créée le 28 octobre 2015. Elle est domiciliée All des Rameaux d'Argent, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BASSO, gérant.

Fiche d'identité de AD VITAM

Dénomination
AD VITAM
SIREN
814 366 605
SIRET (siège)
814 366 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15814366605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 366 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 octobre 2015
Siège social
ALL DES RAMEAUX D'ARGENT, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AD VITAM

Propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers.

Finances de AD VITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD VITAM

JB

JEAN-JACQUES BASSO

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

DL

DELPHINE LAUBEPIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de AD VITAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    814 366 605 00016 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AD VITAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de AD VITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD VITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD VITAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD VITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD VITAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD VITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD VITAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur AD VITAM

Quel est le numéro SIREN de AD VITAM ?

Le numéro SIREN de AD VITAM est 814 366 605. Le SIRET de son siège social est 814 366 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814366605.

Qui dirige AD VITAM ?

AD VITAM est dirigée par JEAN-JACQUES BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AD VITAM ?

Le siège social de AD VITAM est situé All des Rameaux d'Argent, 26110 Nyons.

AD VITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, AD VITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD VITAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD VITAM.

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