AD VITAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AD VITAM est une SCI immatriculée le 23 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 517 269. Elle est domiciliée 345 RTE de Molières, 82440 Mirabel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME RAPHAELL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AD VITAM
INSEE- Dénomination
- AD VITAM
- SIREN
- 934 517 269
- SIRET (siège)
- 934 517 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07934517269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 517 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 345 RTE de Molières, 82440, Mirabel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD VITAM
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, la prise à bail, la location, la sous-location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de AD VITAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD VITAM
INSEECABILLOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de AD VITAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 MirabelSiègeActif
934 517 269 00015 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD VITAM
INPIComptes annuels de AD VITAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD VITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD VITAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD VITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD VITAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD VITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD VITAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur AD VITAM
Quel est le numéro SIREN de AD VITAM ?
Le numéro SIREN de AD VITAM est 934 517 269. Le SIRET de son siège social est 934 517 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07934517269.
Qui dirige AD VITAM ?
AD VITAM est dirigée par MAXIME RAPHAELL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD VITAM ?
Le siège social de AD VITAM est situé 345 RTE de Molières, 82440 Mirabel.
AD VITAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD VITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD VITAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD VITAM.
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