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ADA BAT

Active
Siren488 070 277SARL75010 PARIS 10Créée le 09 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 070 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ADA BAT

Dénomination
ADA BAT
SIREN
488 070 277
SIRET (siège)
488 070 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14488070277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 070 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ADA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    488 070 277 00014 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 452V

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé

    488 070 277 00022 · ouvert le 05 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ADA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ADA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2009. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADA BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ATILA Mevlut

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur ADA BAT

Quel est le numéro SIREN de ADA BAT ?

Le numéro SIREN de ADA BAT est 488 070 277. Le SIRET de son siège social est 488 070 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488070277.

Où se situe le siège social de ADA BAT ?

Le siège social de ADA BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

ADA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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