ADA-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADA-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 173 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Pasteur, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par AMIRA JABALLAH MOUMNA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ADA-BAT
INSEE- Dénomination
- ADA-BAT
- SIREN
- 852 173 764
- SIRET (siège)
- 852 173 764 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71852173764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 173 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 95 AV PASTEUR, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADA-BAT
Tous travaux de bâtiments, rénovation et aménagement d'intérieurs, , notamment maçonnerie, menuiserie, électricité, plomberie, peinture, carrelage, revêtements durs et souples, charpente, couverture, installation de systèmes de chauffage et de climatisation, dépannage en plomberie et électricité .
Finances de ADA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADA-BAT
INSEEÉtablissements de ADA-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
852 173 764 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de ADA-BAT
INPIComptes annuels de ADA-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADA-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADA-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADA-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur ADA-BAT
Quel est le numéro SIREN de ADA-BAT ?
Le numéro SIREN de ADA-BAT est 852 173 764. Le SIRET de son siège social est 852 173 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852173764.
Qui dirige ADA-BAT ?
ADA-BAT est dirigée par AMIRA JABALLAH MOUMNA, président de sas.
Où se situe le siège social de ADA-BAT ?
Le siège social de ADA-BAT est situé 95 av Pasteur, 93100 Montreuil.
ADA-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ADA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADA-BAT.
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