ADAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADAC est une société étrangère immatriculée le 7 septembre 2015 sous le numéro SIREN 820 922 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Bel Air, 1260 Nyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.
Fiche d'identité de ADAC
INSEE- Dénomination
- ADAC
- SIREN
- 820 922 508
- SIRET (siège)
- 820 922 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04820922508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 922 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 07 septembre 2015
- Siège social
- 2 PL BEL AIR, 1260 NYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1260 NYONSiègeActif
820 922 508 00016 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 8559B
Documents juridiques de ADAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ADAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2015
Questions fréquentes sur ADAC
Quel est le numéro SIREN de ADAC ?
Le numéro SIREN de ADAC est 820 922 508. Le SIRET de son siège social est 820 922 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04820922508.
Où se situe le siège social de ADAC ?
Le siège social de ADAC est situé 2 Pl Bel Air, 1260 Nyon.
ADAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ADAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADAC.
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