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402 676 936

Active
Siren402 676 936Entrepreneur individuel FréjusCréée le 16 avril 2026

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 402 676 936

Dénomination
402 676 936
SIREN
402 676 936
SIRET (siège)
402 676 936 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95402676936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 676 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 avril 2026
Siège social
Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 676 936

Boulangerie . pâtisserie . traiteur

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Dirigeants et représentants de 402 676 936

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 676 936

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FréjusSiègeActif

    402 676 936 00030 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 1071C

Documents juridiques de 402 676 936

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 676 936

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 676 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 676 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 676 936

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026